Détails ci-dessous

N’hésitez pas à nous interpeller en commentaire si vous avez des questions. La vidéo du conseil est accessible via le lien en commentaire.

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1 – Exercice des pouvoirs délégués du Maire – Compte rendu Rapporteur : M. le Maire

Pas de remarque faite.

 

2 – Remise de la médaille de citoyen d’honneur aux athlètes olympiques roannais 2021 – Approbation Rapporteur : M. le Maire

APPROBATION

 

 

3 – Etude sur l’habitat coeur de ville – Fonds de concours à Roannais Agglomération

APPROBATION

 

4 – Taxe d’Habitation et taxe Foncière sur les propriétés bâties – Abattement spécial et exonération spécifique

 

CONTRE Nous avons voté contre car l’exonération actuelle de la TFPB les 2 premières années est une mesure qui nous semble permettre de faciliter l’accessibilité à l’achat à des personnes à faibles revenus. Ces sommes peuvent être non négligeables pour les plus pauvres.

5 – Taxe d’aménagement – Revalorisation du taux Il s’agit d’un doublement du taux, on passe de 2% à 4%.

CONTRE. Nous avons voté contre car le doublement de la taxe d’aménagement est une mesure qui nous semble permettre de faciliter l’accessibilité à l’achat à des personnes à faibles revenus. Ces sommes peuvent être non négligeables pour les plus pauvres.

6 – OPHEOR – Réhabilitation de 48 logements situés 2 à 10, boulevard Jean-Baptiste Clément – Demande de garantie d’emprunt

APPROBATION

 

7 – Forum des Associations – Jeu Concours “A la découverte des associations” en partenariat avec Les Vitrines de Roanne – Règlement

NPPV : Nous avons refusé de prendre part à un vote permettant d’autoriser la réalisation d’une action qui a en fait déjà eu lieu. Nous avons relevé la nécessité de retravailler le forum pour l’améliorer et interrogé le fond de ce « jeu concours » dont l’objet est de gagner des chèques pour les Vitrines de Roanne. Il nous aurait semblé plus pertinent, dans l’esprit de la découverte du monde associatif, soit de donner en cadeau des chèques d’inscription pour adhérer à des associations, celles-ci ayant grand besoin de relancer leurs actions, soit autre option, jouer et s’amuser pour découvrir, sans forcément avoir besoin d’une récompense… cela aurait relevé aussi de l’esprit du monde associatif.

8 – Feu d’artifice 2021 – Indemnité compensatoire pour le restaurant “Au Jardin Gourmand” – Subvention de fonctionnement au Club d’Aviron Roanne/Le Coteau

APPROBATION

 

 

9 – Résiliation du bail emphytéotique passé avec la Société pour la Diversité de l’Habitat (SODIHA) sur le terrain situé rue Benoît Raclet

ABSTENTION : Nous sommes en désaccord avec le statu quo proposé par la majorité qui consiste à refuser de venir en aide aux personnes (enfants notamment) vivants dans des conditions d’insalubrité. Pour autant, les arguments présentés et la complexité de ce dossier au regard des éléments qui nous ont été présentés et débattus en Conseil nous ont amenés à nous abstenir tout en indiquant que nous étions volontaires pour participer à un travail collectif afin de trouver une solution à ce dossier.

10 – Cession d’une parcelle de terrain située rue Georges Mandel à la Direction Interrégionale des Services Pénitentiaires Rhône-Alpes-Auvergne

APPROBATION

 

11 – Maison de la Musique située 133, boulevard Baron du Marais – Convention d’occupation avec Roannais Agglomération

APPROBATION

 

12 – Transfert d’office dans le domaine public communal des voies du lotissement ACARE -Recours à la procédure

APPROBATION

 

13 – Occupation du domaine public pour l’exploitation d’équipements techniques de communication à destination des opérateurs mobiles – Convention avec la société INFRACOS

APPROBATION

 

14 – SARL Pompes Funèbres des 3 boulevards – Extension de la chambre funéraire – Avis

APPROBATION

 

15 – Surveillance de la qualité de l’air extérieur – Convention de partenariat avec l’association ATMO AURA et la société LIFY AIR

APPROBATION

 

16 – Parcelles bordant le Renaison – Droit de passage – Convention avec l’Association Agréée pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique

APPROBATION

 

17 – Déclaration d’Intention d’Aliéner – Bilan du 2ème trimestre 2021 – Compte-rendu

 

CULTURE ET EVENEMENTS Musée de Beaux-arts et d’Archéologie Joseph Déchelette

 

18 – Adhésion au Centre International d’Etudes des Textiles Anciens

 

APPROBATION

 

19 – Mise en vente à la boutique du Musée de nouveaux ouvrages

 

APPROBATION

 

 

20 – Détermination du montant du forfait communal aux écoles privées – Année scolaire 2021-2022

 

CONTRE

 

Depuis près d’un an débats sur ce sujet et ce à travers 4 conseils, Mr Nicolin a une fois de plus mis fin au débat de façon autoritaire.

Au final , d’après vous, parmi toutes ces réponses possibles de la part de la majorité à la question « Quelle est la méthode de calcul que vous avez utilisé pour obtenir les montants financiers qui seront reversés aux écoles privées ? », laquelle nous a été donnée ?

-Nous n’avons fait aucun calcul, on a pris l’estimation départementale faite par la préfecture et on a enlevé 20%

-Nous avons fait des calculs à partir des écoles publiques de la ville et nous avons pris entre le montant calculé et l’estimation départementale

-Nous avons fait des calculs mais nous les finalisons, vous les aurez plus tard.

-Nous avons pris les sommes globales dépensées dans écoles publiques et nous avons divisé par le nombre d’élèves

-Nous avons pris seulement ce qui correspond au temps scolaire (soit 55% des montants globaux) et nous l’avons divisé par le nombre d’élèves.

Alors, d’après vous ? Et bien TOUTES ! Toutes sont contradictoires mais, cela ne les dérange pas, toutes ont été avancées en toute impunité à travers 4 conseils municipaux différents ! Devant tant de changement d’avis (mensonges ?), nous avons exigé l’accès aux méthodes de calcul et le maire, en contradiction totale avec le droit d’accès à l’information des élus, a refusé de nous les transmettre et a mis fin au débat de façon autoritaire. Scandaleux.

 

21- Recrutement de jeunes en service civique par l’UNICEF – Mise à disposition partielle de ces jeunes

APPROBATION

 

22 – Centre Jeunesse Pierre Bérégovoy – Allocation Logement Temporaire – Convention avec la Direction Départementale de l’emploi, du Travail et des Solidarités – Année 2021

 

APPROBATION

 

 

23 – Frais de déplacement – Mandats spéciaux –

 

APPROBATION

 

24 – Modification du tableau des effectifs

 

ABSTENTION Nous avons cependant réaffirmé que nous sommes pour l’embauche de personnel avec statut et garantie d’emplois et que l’utilisation d’apprentis ne doit pas concurrencer ces embauches et que la signature de contrats à durée limitée ne doit correspondre qu’à des circonstances ou des besoins exceptionnels.

25 – Dynamisation du commerce et de l’artisanat locaux – Convention financière et technique de partenariat avec les Vitrines de Roanne et la CCI LYON METROPOLE Saint-Etienne Roanne – Versement d’une subvention exceptionnelle –

 

CONTRE Les objectifs ne sont pas vraiment clairs et plutôt tournés vers la consolidation de “Vitrines de Roanne”. Se livre-t-on vraiment à une “analyse objective et extérieure“ si ”Vitrines de Roanne” participe au cahier des charges ? Pourquoi cette méthode uniquement là et pas vis-à-vis d’autres associations dont le développement pourrait avoir également de l’intérêt. Nous avons préféré ne pas voter cette proposition.

AFFAIRES DIVERSES

 

Question : Nous avons interrogé le Maire sur la communication de la ville et le décalage qu’il y a entre les possibilités d’expression de l’opposition et ce que la majorité s’autorise à travers Roanne Mag (de très nombreuses pages trimestrielles), L’actu en Bref (4 pages complètes chaque mois), des bulletins annuels d’avancée du programme, le site Internet de la ville, les réseaux sociaux et vidéos etc. Bref pendant ce temps-là, les groupes minoritaires ont 1000 caractères, tous les 3 mois pour s’exprimer. Nous avons expressément demandé que la ville étudie les possibilités d’amélioration de cette situation. En effet, toute mise à disposition du public de messages d’information portant sur les réalisations et la gestion du conseil municipal doit être regardée, quelle que soit la forme qu’elle revêt, comme la diffusion d’un bulletin d’information générale et devrait donc permettre une plus grande expression. C’est ce que nous avons demandé, pas certains qu’ils en feront grand cas mais sait-on jamais…

A suivre.