Réglement intérieur
OBJET :
Les actions s’appuient en préambule sur la Charte du collectif (Charte à la fin du texte).
Le collectif 88 % est défini comme un collectif d’actions et un laboratoire d’expérimentation
– de l’implication citoyenne dans la vie politique
ou – de l’implication citoyenne dans la vie politique de la ville, d’une agglomération
ou – de l’implication citoyenne dans la vie politique de la ville de Roanne et de son agglomération.
Il est à la fois un passeur d’informations, un lanceur d’alertes, un collectif d’actions militantes. Il s’appuie sur les apports et les connaissances de chacun.e.
Article 1 Nos formes de gouvernance. // L’assemblée générale est lieu de décision.
L’assemblée générale est la seule instance habilitée à prendre des décisions, quant au fonctionnement interne, aux prises de positions publiques de l’association, à la modification ou à l’enrichissement de sa charte, à la définition de ses campagnes, au choix de ses alliances.
L’AG est souveraine dans ses décisions et ses décisions peuvent être remises en cause si de nouveaux éléments apparaissent par une autre AG ou par la majorité des membres +1. Ce second cas donnera lieu à des modalités de consultation garantissant débats et décisions d’un maximum de membres.
Il peut y avoir plusieurs types d’AG qui répondent à des moments différents de la vie interne du Collectif et à des besoins spécifiques de sa réflexion, de ses débats et de ses choix d’actions ou d’orientation.
Toutes les AG sont ouvertes à tous les membres. Le Collectif défend une conception de la démocratie qui implique que ses membres s’engagent à s’emparer ensemble de la construction des positions et des actions du Collectif. Cela signifie une participation de toutes et tous, au moins ponctuelle, aux AG.
Les types d’AG :
– L’AG statutaire:
Une fois par an l’AG statutaire se réunit, pour faire le bilan de l’action du Collectif, son bilan financier et entériner d’éventuelles modifications de ses textes fondateurs.
– Les AG hebdomadaires de gestion du quotidien:
Avec CONSEILS MUNICIPAUX ET COMMUNAUTAIRES en alternance à préparer.
– Les AG hebdomadaires de gestion du quotidien :
Sans conseil à préparer
– Les AG ” trimestrielles??spéciales/Themes (formation, réflexion)??Respiration??,”
Une fois par trimestre, une AG est réunie avec la volonté de réunir les membres du Collectif. C’est un moment indispensable de la vie démocratique du Collectif. La date et l’ordre du jour sont fixés un mois à l’avance. Elles sont suivies d’un moment amical et/ou festif. Elles correspondent à des moments particuliers (à définir) de la vie du Collectif (décision importante à prendre hors calendrier des AG trimestrielles par exemple). Elles sont décidées par les AG du lundi ou par la moitié +1 des membres du Collectif.
De façon générale, les AG sont, autant que faire se peut, courtes, efficaces avec un ordre du jour précis et disponible au plus tôt pour tous les membres de l’association, afin de permettre une meilleure implication de tous. Les prises de paroles se feront dans le respect du débat démocratique.
Un compte-rendu clair de ces AG doit être disponible chaque semaine pour les membres du Collectif.
Les prises de décision se font selon les modalités prévues dans le chapitre consacré au mode de fonctionnement interne.
Seul.e.s les membres à jour de leur cotisation peuvent voter et proposer des votes et participer à l’élaboration des décisions, s’ils sont annoncés à l’ordre du jour ou sur acceptation de l’AG. L’assemblée générale peut inviter des personnes extérieures pour participer à la discussion (sans droit de vote).
Article 2 Les commissions
– Pour alimenter notre réflexion, préparer les dossiers, du matériel, des communiqués, proposer des actions publiques de l’association ou répondre à des questions posées par la gestion municipale, l’assemblée générale peut mettre en place des commissions thématiques.
– Chaque membre peut aussi en initier.
– Ces commissions sont ou non permanentes et leur rythme de réunions est souple, en fonction des nécessités.
– Toutes les commissions sont ouvertes et leurs créations sont annoncées à tous les membres du Collectif. Elles rendront compte de leur travail et de leurs débats à l’ensemble des membres et de l’Assemblée Générale.
– Les commissions ne pourront prendre de positions publiques au nom du Collectif qu’après validation de l’Assemblée Générale.
– Nous pouvons les élargir à des personnes extérieures à l’association dont la qualité et l’expertise peuvent permettre d’enrichir nos points de vues.
Article 3 : Adhésion, démission, exclusion
L’association a la préoccupation permanente à travers les campagnes et actions qu’elle mène de convaincre de son utilité et donc de recruter de nouvelles forces.
Adhésion des nouveaux membres.
– Les personnes désirant adhérer doivent remplir un bulletin d’adhésion, signer la charte et s’acquitter de la cotisation d’entrée, dont le montant est discuté avec l’adhérent.
– Son montant est fixé à titre indicatif à 0.3 % du revenu annuel (soit pour un salaire net mensuel de 1200 €, une cotisation de 43 €). La cotisation ne doit pas être un frein à l’adhésion.
– La cotisation est valable pour l’année civile en cours quel que soit le moment de l’adhésion.
– La cotisation versée à l’association est définitivement acquise.
– L’adhésion au Collectif permet de bénéficier de garanties démocratiques et nécessite un engagement.
Droits / garanties démocratiques :
– Le Collectif s’engage à organiser un accompagnement, un « parrainage » des nouveaux adhérents, incluant une présentation de ses textes fondateurs, une formation aux outils de débats internes.
– L’égalité de droit (participation aux décisions, accès aux débats, aux informations) de tous les membres est garantie par le règlement intérieur.
Devoirs / engagements :Nous souhaitons que les membres qui adhèrent participent activement
– Une participation active (en fonction des possibilités de chacun.une) aux activités du Collectif, internes (AG, rédaction de compte-rendu, d’ordre du jour, etc…) et externes (réseaux sociaux, réunions publiques, tractages, collages, etc.). // Vérification confidentialité de “certains documents” transmis par l’AG (si oui, ajouter devoir de discrétion sur ces informations jusqu’à la délibération en Conseil).
– Le respect de cette charte et le règlement intérieur
Démission
La démission peut être présentée à tout moment de l’exercice. Elle doit être signalée à l’association par courrier ou courriel de sorte que cette dernière puisse mettre à jour la liste de ses adhérent·e·s.
Exclusion
L’exclusion d’un membre peut être prononcée, de manière très exceptionnelle, par l’AG après épuisement de toutes les tentatives de conciliation et d’explication. Le Collectif est un laboratoire d’idées et un groupe d’action. Elle ne pourra avoir lieu que pour motif grave : attitudes répétées et contraires au règlement intérieur (non respect des règles du débat par exemple), prises de position contraires aux valeurs de l’association, actions de nature à porter préjudice, directement ou indirectement, aux activités de l’association ou à sa réputation. En tout état de cause, l’intéressé(e) doit être mis(e) en mesure de présenter sa défense, préalablement à la décision d’exclusion, adoptée par l’AG.