DOSSIER EAU: Ça coule de source … !

SOMMAIRE

Introduction

La ressource en eau

…………..L’eau est une ressource renouvelable mais pas illimitée.

…………..L’eau est une ressource renouvelable grâce à son cycle

…………..Les menaces qui pèsent sur la ressource en eau.

…………..La ressource en eau dans le Roannais

La Loire et les bassins versants du Roannais

Le traitement des eaux

…………..Les obstacles au traitement des eaux

……………Irriguer avec les eaux usées ?

……………Des solutions d’avenir

Tarification de l’eau

……………Un choix d’équité, une volonté de maîtriser la consommation d’eau

……………Comment s’élabore la tarification ?

……………Tarification progressive

Conclusion

RENDEZ-VOUS LE 08 JUILLET POUR EN PARLER – 16H!

Introduction

Les étés de sécheresse se suivent et se ressemblent et les records de chaleur tombent les uns après les autres, aux quatre coins du monde. Ici aussi, dans le roannais, les précipitations hivernales ont été bien en-dessous des normales saisonnières. Les rivières sont basses et les nappes phréatiques souffrent.

La question de l’accès à l’eau prend une dimension que nous n’aurions jamais imaginé, il y a quelques dizaines d’années, à l’époque où dans le Roannais les multiples petits cours d’eau alimentaient en force motrice les usines qui étaient implantées sur leurs berges.

La situation actuelle est grave et pourrait même devenir rapidement dramatique. Nos besoins en eau sont énormes. Nos besoins individuels d’abord, pour boire, se laver, cuisiner, les besoins de l’agriculture, les besoins industriels dans lequel le nucléaire se taille la part du lion, ne cessent de croître. Dans ces conditions, défendre des projets comme le centre aqualudique au détriment de piscines plus petites et tout aussi performantes, défendre l’agrandissement du golf et sa canalisation qui pompe dans la Loire, rendre l’eau moins cher quand on en consomme beaucoup, artificialiser toujours plus de sols, comme le proposent Y.Nicolin et sa majorité, c’est faire preuve d’un aveuglement dramatique.

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Des questions essentielles se posent aujourd’hui et se poseront demain avec encore plus d’acuité dans notre région : comment assurer la ressource en eau ? Comment entretenir et soigner la Loire et les petits cours d’eau de nos bassins versants ? Comment traiter et utiliser au mieux les eaux usées ? Comment bâtir une politique tarifaire qui encourage les économies d’eau et garantit un accès égalitaire à ce bien vital ?  

Le collectif 88% a réfléchi à ces questions, s’aidant de recherches et de travaux de scientifiques. Ses élus ont fait des propositions applicables sur notre territoire. Dans cet article nous les soumettons à la discussion.

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La ressource en eau

Il n’est pas inutile de rappeler quelques généralités pour bien comprendre les enjeux de ce débat autour de la ressource en eau. Sur le site de l’INRAE (l’Institut National de Recherche pour l’Agriculture, l’Alimentation et l’Environnement), on trouve des chiffres et quelques données de base qui doivent guider la réflexion.

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L’eau est une ressource renouvelable mais pas illimitée.

Se pénétrer de cette idée, d’ailleurs applicable à toutes les ressources de la planète, doit être le point de départ de toute étude du sujet. La population mondiale ne cesse de croître et avec elle, les besoins vitaux en eau. S’ajoutent à cette consommation « directement » humaine, finalement très minoritaire, les besoins agricoles (62% de la consommation d’eau douce en France en 2019 Le Monde 1^er avril 2023), l’industrie (le nucléaire consomme par exemple 12 % de l’eau douce pompée en France). Puisque qu’on en est aux chiffres qui donnent le vertige, en voilà un donné par l’INRAE : « La consommation humaine mondiale d’eau par an s’élève à 24 millions de milliards de litres, ce qui représente 6 fois le volume de la Manche. »

Un exemple au passage pour montrer à quel point le concept de limitation de la ressource n’a pas été compris par tout le monde. Le Canard Enchaîné du 14 juin 2023 rapporte le cas de l’usine ST Microelectronics, à laquelle Bruno Le Maire a « accordé une enveloppe de 2,9 milliards d’euros pour l’extension de ses usines d’Isère. » L’eau pure fournie par les rivières du massif des Ecrins est idéale pour la fabrication des puces électroniques. Le groupe industriel en a consommé 4,5 millions m3 en 2022 et bien sûr va en consommer encore plus avec l’extension, alors que les élus locaux ont tiré plusieurs fois la sonnette d’alarme quant aux quantités de pompage qui ont déjà atteint leurs limites… Mais Bruno Le Maire n’est pas ministre de l’écologie et si c’est bon pour le ruissellement, pompons, pompons !

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L’eau est une ressource renouvelable grâce à son cycle

(résumé rapidement par : formation des masses nuageuses par évaporation des océans et évapotranspiration des sols et des plantes, déplacement des masses nuageuses, condensation, précipitations, écoulement et retour à l’océan). La conséquence de ce fonctionnement par cycle, est que tout prélèvement, à n’importe quel stade de ce cycle influera sur les autres étapes du cycle et la quantité globale d’eau.

Deux exemples cités sur le document de l’INRAE

« Construire des retenues collinaires permet de retenir l’eau en hiver en prévision des sécheresses estivales. Mais c’est autant d’eau qui n’ira pas alimenter les nappes, qui elles-mêmes alimentent les cours d’eau. Avec à terme des risques de sécheresse hydrologique. » À croire que la FNSEA et G.Darmanin, (lui non plus, n’est pas, il est vrai ministre de l’écologie), grands défenseurs des mégas-bassines (sorte de grosses variantes des retenues collinaires), ne connaissent pas l’INRAE, pourtant établissement public….

« Les arbres qui poussent naturellement le long des cours d’eau (ripisylve) sont parfois mis en cause car ils consomment de l’eau. Mais il faut prendre en compte le fait que plus de 90 % de l’eau pompée par les végétaux est évapotranspirée au niveau des feuilles et génère des pluies… souvent ailleurs il est vrai… »

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Les menaces qui pèsent sur la ressource en eau.

L’INRAE liste les principales et on les connaît empiriquement : réchauffement climatique, montée du niveau des mers, pollution des eaux, sécheresse, baisse du niveau des nappes. Ces différents éléments se combinent et se renforcent les uns les autres. Par exemple, une même quantité de ruissellements pollués qui pénètrent par les sols dans une nappe moins pleine et c’est le taux de pollution de la nappe phréatique augmente. Ou encore, une sécheresse persistante accroît le déficit hydrologique des nappes…. 

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La ressource en eau dans le Roannais

La plupart des informations de cette rubrique sont tirées d’un document très intéressant publié sur le site de l’académie de Lyon et rédigé par M.et Mme Dauphin (respectivement professeurs au lycée J.Ferry et au collège J de L Fontaine).

La ressource en eau potable du Roannais est principalement assurée, mais non exclusivement, par les eaux de surface des barrages réservoir et de retenue de la région. Les deux barrages (Chartrain 3 600 000 m3 et Rouchain 7 000 000 m3) sont situés sur des confluents du Renaison. Ils alimentent en eau potable la ville de Roanne et les communes de l’ouest roannais. « Ces eaux sont relativement de bonne qualité mais doivent subir traitements et contrôles dans une usine située au pied des barrages. » Il faut noter par ailleurs que : « les pollutions bactériologiques sont plus nombreuses au fil des années ».

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Le barrage de Villerest a une capacité de retenue de 113 millions de m3. Son rôle est triple : écrêtage des crues de la Loire, soutien des étiages (niveau minimum des fleuves) et production électrique. La centrale hydroélectrique a une capacité de 60MW pour un débit de 180m3/s qui est très rarement atteint. Elle fonctionne de décembre à mai.

Si les barrages remplissent (!) leurs rôles, il ne faut pas oublier les aspects négatifs de leur construction et de leur fonctionnement : Les milliers (millions) de m3 de béton, la disparition des anciens milieux naturels noyés par les lacs, les modifications de la faune et de la flore, des problèmes de pollution des eaux qui « stagnent » (eutrophisation avec présence de cyanobactéries Microcystis aeruginosa, qui a entraîné par exemple des interdictions de baignade à Villerest), l’accumulation de sédiments prisonniers et la perte de la continuité écologique.

Par ailleurs, petite prise de recul au niveau mondial, pour les barrages comme pour le reste du développement industriel, la volonté démentielle de croissance ne semble pas avoir de limites « L’exemple le plus délirant est celui de la Chine, qui a construit à elle seule plus de 23 000 grands barrages, tout en faisant disparaître 28 000 de ses cours d’eau, épuisés d’être surexploités. Le site  des Trois Gorges installé sur le Yangzi Jiang –qu’on appelait jadis le Fleuve Bleu- est le plus puissant de la planète. Long de 2335m, Haut de 185m, il a créé un lac de… 600Km de long.  Et chassé à jamais deux – peut-être – quatre millions de riverains, qui n’ont pas reçu d’aides d’Etat, pour s’installer ailleurs. Quant aux conséquences écologiques, elles ne tiendraient pas dans un livre. » (Charlie-Hebdo Hors-série « La fin de l’eau » Mai/juin 2023)

Sans l’ombre d’une preuve vérifiée sur du temps long, les institutions internationales biberonnées au productivisme à tout prix et les transnationales de l’énergie et du BTP, ont le même discours : les barrages c’est du développement durable. Ce n’est pas l’avis de Martin Arnould, un des responsables de l’association « Rivières sauvages » (rivières-sauvages.fr) et de « SOS Loire vivante », grand spécialiste de la Loire : « Quasiment tous les cours d’eau de notre pays, soit plus de 500 fleuves et rivières, plus de 1200 torrents, 25 000 ruisseaux ont, d’une manière ou d’une autre, été transformés, modifiés, souvent altérés au cours des siècles passés, avec des pertes énormes consécutives pour la bio diversité » (Charlie-Hebdo Hors-série « La fin de l’eau » Mai/juin 2023)

Dans un article du Progrès de Kévin TRIET publié le  09 déc. 2022 on peut lire : « L’année 2022 aura été une année exceptionnelle au niveau météorologique. EDF peut en témoigner : pour la première fois depuis la mise en service du barrage de Villerest, en 1984, la production d’électricité a été interrompue plusieurs mois à cause du niveau du plan d’eau exceptionnellement bas. » Il n’y donc pas que les alertes visuelles que nous pouvons tous constater en regardant, lors de nos promenades, le niveau d’eau derrière les barrages de la région : la ressource en eau du Roannais est sous pression. 

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La Loire et les bassins versants du Roannais

D’abord, un peu de poésie dans ce monde de brutes de la part de Martin Arnould cité dans l’article de Charlie-hebdo : « Une rivière vivante, c’est une merveille. Une merveille de beauté, de liberté, de créativité. (…) C’est une sorte de pulsation, de rythme naturel imposé par les crues, petites et grandes. Elles sont indispensables à la vie des fleuves. Nous l’ignorions, il y a vingt ans. »

La Loire représente un véritable joyau naturel, un écosystème riche et diversifié qui s’étend sur un vaste bassin versant.

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Des espèces rares et emblématiques telles que le saumon, l’écrevisse à pattes blanches et le castor y trouvent refuge. Préserver la Loire, c’est donc préserver un milieu unique et fragile. Cet ensemble de terres, de cours d’eau et de zones humides qui alimentent le fleuve constitue une ressource précieuse pour les générations présentes et futures. Martin Arnould (toujours dans l’article de Charlie-Hebdo cité) rappelle qu’ : « elle hébergeait au XVIIIème siècle 100 000 saumons sauvages, des nageurs fabuleux. Un fleuve vivant, nous l’avons oublié, c’était une source de nourriture et de richesses diverses. Les fleuves ces hydro-systèmes généreux, nous nourrissaient. » 

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Chacun des cours d’eau alimentant la Loire est un écosystème à part entière, abritant une multitude d’espèces et jouant un rôle crucial dans le cycle de l’eau. Préserver l’équilibre de cet écosystème revêt une importance primordiale. En protégeant les terres, les zones humides et les cours d’eau qui alimentent la Loire, nous préserverons également son équilibre naturel. Cela garantit la disponibilité d’une eau de qualité, essentielle à la vie de toutes les espèces, y compris la nôtre. De plus, la préservation de l’écosystème contribue à réguler les crues, à filtrer les polluants et à maintenir la stabilité des sols.

Aujourd’hui tout le monde ou presque est d’accord (ou fait semblant de l’être) sur cette nécessité. Qu’en est-il précisément du réseau hydrographique de notre région ?

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Dans le document « Contrat de rivières » disponible sur le site de la Roannaise de l’eau datant de 2016 on peut lire en introduction : « Différentes études, à partir, notamment d’indices physico-chimiques (présence de nitrates, pesticides, matières organiques, etc.) et d’indices biologiques (biodiversité et espèces remarquables de la faune et la flore), ont permis de disposer d’un état des lieux du territoire concerné par le contrat de rivières qui fait apparaître un fonctionnement des cours d’eau perturbé et une qualité de l’eau très variable géographiquement.) »

Pour ce qui est des quatre secteurs de la rive gauche de la Loire :

          Les Monts de la Madeleine présentent une bonne qualité de l’eau, « ponctuellement dégradée par des rejets d’assainissement collectif et individuel ».

          Le secteur de la côte roannaise a lui aussi une qualité d’eau satisfaisante, « mais localement dégradée par les produits phytosanitaires (pesticides) ».

          Le secteur de la plaine roannaise : « La qualité de l’eau se trouve dégradée par l’utilisation de produits phytosanitaires et par la présence de troupeaux en accès direct aux rivières. Le fonctionnement est quant à lui perturbé par les recalibrages des cours d’eau (interventions humaines pour donner un profil homogène permettant de linéariser les parcelles agricoles), le piétinement des bovins, les ouvrages en travers (seuils) et la présence de plantes envahissantes. »

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          Le secteur de l’agglomération de Roanne : « Les cours d’eau font état d’une forte pollution notamment due aux débordements des déversoirs d’orages en cas de fortes pluies. La présence de bâtis imperméables (bâtiments, routes, parkings…) contraignant les rivières accentue le risque inondation. On remarque également la présence d’ouvrages bloquant la connexion piscicole avec la Loire. »

Certes des travaux ont été effectués et d’autres sont en cours pour améliorer les choses, mais la question reste posée : ne serait-il pas plus efficace de prendre les problèmes en amont, c’est à dire en changeant notre modèle agricole et notre mode de consommation ? C’est en tout cas les pistes de réflexion que privilégie le Collectif 88%.

La responsabilité de préserver ce milieu est partagée et nécessite l’engagement de tous les acteurs concernés : gouvernements, collectivités locales, associations environnementales, agriculteurs, industries et citoyens. En adoptant des pratiques agricoles durables, en favorisant une gestion raisonnée des ressources hydriques et en soutenant les initiatives de préservation de la biodiversité, nous pouvons assurer un avenir durable pour la Loire et son bassin versant.

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Le traitement des eaux

Jusqu’au XIXème siècle, et parfois même plus récemment, dans de nombreux quartiers de nos villes on jetait les eaux usées devant chez soi, dans le caniveau. C’est d’ailleurs encore le cas dans un certain nombre de pays, avec les dramatiques conséquences en terme d’hygiène que l’on imagine. Le XXème siècle a vu en France, la généralisation des réseaux de gestion des eaux usées : eaux usées domestiques (eaux ménagères riches en détergents chimiques et les « eaux vannes » qui proviennent des toilettes), eaux usées industrielles et eaux pluviales.

On trouve sur le site de la Roannaise de l’eau (https://www.roannaise-de-l’eau.fr) des explications intéressantes sur la manière dont les eaux usées sont rendues propres avec différents traitements (bactéries, désablage, clarification, etc…). Le traitement des eaux usées se fait principalement à la station d’épuration située à Roanne (qui peut traiter les eaux usées rejetées par 142 000 ha), mais il en existe au total près de 40 sur le territoire d’intervention de la Roannaise de l’Eau, dont 14 lagunes et 11 filtres plantés de roseaux.

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Le réseau d’assainissement collectif de la Roannaise de l’Eau mesure plus de 630 km. 10 millions de m3 d’eaux usées sont traités chaque année à la station d’épuration située à Roanne. Des chiffres importants, surtout si l’on sait que 1m3 d’eaux usées produit 350 à 450 gr de boues…10 732 tonnes de boues sont produites et valorisées à 64 % en compostage et 36% en épandage. 50 agriculteurs épandent régulièrement des boues sur leur parcelle.

L’eau qui sort d’une station d’épuration n’est pas potable. Les eaux usées sont traitées pour que leur rejet dans les cours d’eau ne dégrade pas ces milieux naturels. On parle d’une qualité « eau de baignade ».

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Les obstacles au traitement des eaux

Dans un article du Pays publié le 16.12.2021. Daniel Fréchet le président de la Roannaise des eaux reconnaît que : «…par mauvais temps, il peut arriver qu’une partie des eaux de pluie et des eaux usées déborde et se déverse dans la Loire, ce qui n’est pas acceptable». Les grosses intempéries avec l’afflux de volumes inhabituels d’eaux à traiter sont les principales responsables de ce phénomène. On estime à 15% la part des eaux non traitées qui rejoint directement la Loire. Ce qui n’est pas négligeable. Des travaux sont en cours, par obligation réglementaire, pour régler ce problème.

Plus inquiétante est la découverte au niveau national d’une pollution de l’eau potable dans un certain nombre de régions. Le site Reporterre a parlé d’ : « une catastrophe souterraine que révèle dans un rapport du 6 avril l’Agence Nationale de Sécurité Sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses). Un tiers de l’eau potable distribuée en France serait non conforme à la réglementation et pollué par les métabolites du chlorothalonil, un pesticide commercialisé par Syngenta, utilisé depuis 1970 et interdit en 2019. Dans un article du Monde, un responsable technique d’un gros opérateur public dit être « convaincu que plus de la moitié de la population française est concernée. Certaines eaux embouteillées ne seraient également pas épargnées. »

Le problème est, pour les chercheuses et les chercheurs, que ces substances sont toujours plus nombreuses avec la mise sur le marché de nouveaux produits. Dans le milieu naturel, il y a des modifications structurelles, des dégradations de ces composés chimiques qui créent des métabolites encore plus difficilement décelables.

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Dans un autre article du site Reporterre du 16 novembre 2022, Éléonore Ney, cheffe de l’unité d’évaluation des risques liés à l’eau à l’Anses précise que « La réglementation prévoit que c’est aux industriels d’apporter les preuves de l’innocuité de leurs produits ». C’est à partir du jugement du pollueur sur la dangerosité de son produit que l’ANSES fixe la norme de la quantité à ne pas dépasser dans l’eau potable… !

L’exemple du ESA-Métalochlore montre à quel point cette façon de faire confiance aux industriels toujours avides de vendre leurs produits, est dangereuse pour la santé publique. L’ESA Métalochlore est un métabolite du S-Métalochlore un herbicide aujourd’hui interdit mais très utilisé dans les années 70 et évidemment toujours présent dans nos sols. En fonction de la nature du produit la norme avait été fixée à 0,1 microgramme par litre. Dans les prélèvements faits en France en 2022, 17% étaient au-dessus de la norme. Qu’à cela ne tienne, la firme Syngenta, productrice du poison, abaisse la dangerosité de son produit, l’ANSES relève à 0,9 Milligramme le seuil critique dans l’eau potable et le tour est joué. L’eau de la plupart des départements repasse en-dessous de la norme, comme en témoigne cette carte. À noter que la Saône et Loire, la Loire et l’Ain, faisaient partie de ces départements avec des taux assez hauts.

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Pourtant l’association Génération Future signale toujours dans le même article de Reporterre : «qu’il existe de nombreuses alertes sur le potentiel cancérigène et reprotoxique de la molécule mère, le S-métolachlore. En juin dernier, l’Agence Européenne des Produits Chimiques (ECHA) classait cette dernière comme cancérigène suspectée. » Il ne s’agit que d’un exemple parmi ces centaines de molécules que l’agro-industrie a généreusement épandu sur nos terres, et dont la plupart ne sont pas étudiées, quantifiées, voire connues. En première ligne, les paysans ont été et sont les premières victimes de ce système financier cynique. Il y a de quoi frémir. La loi du profit l’emporte une fois de plus sur la santé publique !

On peut lire ce communiqué de presse toujours sur le site de l’INRAE : « Lors du traitement des eaux usées, l’élimination des micropolluants est incomplète; certains restent présents dans les eaux rejetées dans l’environnement. Des chercheurs d’INRAE, en collaboration avec le Synteau (Syndicat national des entreprises de traitement de l’eau), membre de l’Union des Industries de l’Eau, ont évalué, pour la première fois à l’échelle de la France, l’impact potentiel d’une centaine de micropolluants sur la santé humaine et les milieux aquatiques. Leurs résultats, publiés dans Water Research, montrent que les micropolluants ont un impact potentiel significatif, en particulier certains pesticides, certains hydrocarbures, certains résidus de médicaments, certaines hormones et des métaux comme le cuivre, le zinc ou l’aluminium. Il est ainsi important de mettre en place des actions de réduction à la source et de traitement de ces substances. »

On voit bien que le traitement des eaux, même performant est en partie impuissant et que la solution la plus efficace se trouve en amont. Changer de modèle agricole, interdire les pesticides et autres poisons chimiques, revenir à une agriculture respectueuse de la ressource en eau en soutenant sa transformation de façon massive, imposer des normes drastiques aux industriels pour leurs eaux usées, améliorer la qualité de vie, de travail, d’alimentation de la population et donc réduire l’utilisation des médicaments, ce sont les seules méthodes qui permettront de sauvegarder une eau de qualité pour tous.

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Irriguer avec les eaux usées ?

L’idée de la réutilisation des eaux usées traitées — alias « reut » pour les spécialistes — paraît séduisante. Utiliser cette eau propre mais non potable et riche en azote et en phosphore, pour arroser, est une des solutions pour pallier le manque d’eau récurrent et permettre de ne pas utiliser d’engrais.  Les volumes concernés sont énormes. Un article du Site Reporterre du 3.06.2022 explique que : « Le potentiel, selon le Centre d’études sur l’environnement et l’aménagement (Cerema), serait important : 1,6 milliard de mètres cubes par an. »

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Malheureusement  les choses ne sont pas si simples. À commencer par l’effet rebond d’une telle pratique qui en rendant une nouvelle masse d’eau disponible inciterait de moins en moins les agriculteurs ou collectivités locales à mettre en place des activités économes en eau. Ainsi, 26 % de ces projets de « reut » sont destinés à arroser des golfs qui comme chacune et chacun le sait, reste une des priorités absolue d’utilisation de l’eau…. !! France Nature Environnement souligne que pour que cette utilisation des eaux de sortie de station soit vertueuse il faut qu’elle « soit accompagnée de la réduction correspondante des prélèvements dans les cours d’eau, les retenues et les nappes ». Sans oublier que le rejet de ces eaux “propres” dans les cours d’eau est souvent indispensable pour leur survie, surtout en été.

L’autre problème est le transport de cette eau qui nécessitent des kilomètres de tuyaux, de la pression et donc de l’énergie. Ces systèmes sont coûteux ce qui explique que de nombreux projets ont été abandonnés après les études économiques. Le fait que ces eaux soient souvent trop salées pour l’arrosage, avant dilution dans le milieu naturel, et qu’elles nécessitent un traitement particulier fait encore grimper la facture.

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Des solutions d’avenir

Le village de Combaillaux près de Montpellier est le précurseur européen d’un système original : le lombrifiltre. L’idée est simple : deux millions de vers de terre travaillent tous les jours à nettoyer une grande partie des eaux usées du village. Le système présente beaucoup d’avantages : pas de moteurs, ni d’installations coûteuses en énergie, pas d’épandage de boues, ni de circulation de véhicules, car les vers mangent tout et une qualité de l’eau en sortie semble-t-il supérieure à celle d’une station d’épuration classique. Le système en œuvre depuis presque vingt ans est contraint aux mêmes normes que les autres stations d’épuration et fonctionne très bien.

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Se pose toujours la question de l’utilisation d’un tel système sur de grosses agglomérations. Le gigantisme des besoins est souvent un argument utilisé par celles et ceux qui ne veulent pas faire évoluer les process industriels vers plus de respect environnemental. Après tout, une grande métropole ce n’est qu’un patchwork de quartiers, d’ensemble urbains qu’on pourrait ramener à une taille plus modeste…. Alors est-ce une piste imaginer pour notre territoire ? Peut-être, peut-être pas.

(http://www.recyclaqua.agropolis.fr>lom01 )

Mais ce qui est certain en matière de traitement des eaux, c’est que la vraie bonne idée, là encore,  c’est de réduire nos volumes d’eaux à traiter, de les polluer moins, en changeant nos modèles de consommation et de production agricole et industrielle. La sobriété des usages est une des clefs majeures et elle implique une transformation profonde.

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Tarification de l’eau

Un choix d’équité, une volonté de maîtriser la consommation d’eau

Le choix de la tarification doit répondre à plusieurs exigences. D’abord il faut bâtir une grille tarifaire qui permet l’accès de toutes et tous à l’eau pour les besoins essentiels de la vie. Ensuite, cette grille tarifaire peut être un outil très utile pour faire évoluer les pratiques des consommateurs, privés, agricoles ou industriels vers des comportements plus vertueux et plus respectueux de la ressource en eau. Nous avons dans le Roannais une régie publique de l’eau, ce qui est une bonne chose. On ne peut attendre de Suez et Veolia, les deux géants de la distribution d’eau en France, de faire passer le bien commun, avant la satisfaction de leurs actionnaires…

Pour imaginer la manière dont il faut réfléchir à cette question, il faut aussi savoir qui consomme le plus. Sans aucun doute, au niveau national, c’est l’agriculture qui consomme le plus (58% et plus de 80% en été) devant l’usage domestique (26%). Pour prendre un exemple qui nous concerne dans le Roannais, une vache laitière consomme entre 50 et 150 litres d’eau par jour selon la période et la température. À cette quantité nécessaire à l’abreuvement des bêtes, il faut ajouter d’autres besoins : l’eau nécessaire à la pousse des plantes fourragères, l’eau utilisée pour le nettoyage des salles de traite, etc… Toute l’eau utilisée par le secteur agricole ne provient pas du réseau d’eau potable, mais cela ne doit pas empêcher une réfléxion majeure pour limiter au mieux les difficultés à venir, tant pour les paysans et leurs animaux, que pour les milieux aquatiques et les sols.

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En avril dernier, dans le cadre du plan «eau », E.Macron a appelé à la sobriété en général sans aborder la question de l’agro-industrie et ni le besoin criant d’un plan de transformation des pratiques  agricoles.

Le CESE (Comité Economique Social et Environnemental) insiste sur la nécessité de « réaliser une véritable transition écologique et systémique de l’agriculture». «Si on ne touche pas à l’agriculture, on rate un peu la cible» d’une importante réduction de la consommation d’eau, considère le chercheur Alexandre Mayol.

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(https://www.lafranceagricole.fr/confederation-paysanne/article/836222/la-gestion-de-l-eau-le-sujet-prioritaire-pour-la-confederation-paysanne) https://www.radiofrance.fr/franceculture/alexandre-mayol-pour-mieux-preserver-l-eau-il-faudrait-deja-savoir-ce-que-l-on-consomme-3753324

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Comment s’élabore la tarification ?

Le prix de l’eau fixé par la collectivité dépend :

– du coût d’assainissement,

– du coût de distribution,

– des conditions de captage

Pour 96% des communes le tarif pour les usagers correspond au montant fixe de l’abonnement + montant de la consommation.

En moyenne le prix de l’eau est à 4,3 € / m3, au 1ᵉʳ janvier 2021 soit 2,11€ / m3 pour l’eau potable et 2,19 €/ m3 pour l’assainissement, sur la base d’une consommation annuelle de 120 m3 [chiffres publiés dans le dernier rapport du SISPEA (Système d’information des services publics d’eau et d’assainissement) en juillet 2022].

Le calcul se fait à partir de l’évaluation de la consommation/an d’un foyer de 4 personnes (c’est-à-dire une moyenne entre 95m3 et 120m3). La mise en place de ce dispositif nécessite de déployer les compteurs d’eau individuels et connaître la consommation des usagers. La distinction entre usage de nécessité et usage de commodité amène à établir plusieurs tranches de tarification, souvent 3 : usage essentiel, utile et de confort.

Voilà la grille tarifaire de l’eau potable pour la Roannaise des eaux (qui n’est qu’une partie de ce nous payons (hors abonnement, hors assainissement) :

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À la lecture de ce tableau on peut faire plusieurs remarques :

— Le prix au mètre cube dans une régie publique est inférieur à la moyenne nationale. En revanche, il y a presque toujours une baisse du tarif pour les grosses entreprises et services publics qui consomment beaucoup d’eau.

— Pour les communes globalement de l’ouest Roannais, le prix est peu ou proue fixe, car il même quand varie, rien de ne change en dessous de 40 000 m3 ce qui ne concerne pas les particuliers.

­— Concernant de nombreuses communes (hors Roanne et plutôt à l’Est), le choix fait ici est une forte augmentation sur la tranche entre 101 et 1000 m3 (+ 24 centimes / m3) et de 18 centimes sur la tranche précédente (31 à 100 m3). On ne touche pas ainsi les familles qui se limitent à « l’usage essentiel ». Ce qui est positif. Par contre ce qui pose problème c’est que les tarifs sont nettement dégressifs pour les plus gros utilisateurs d’eau. Cette baisse ne les incite pas aux économies d’eau. 

— Il y a sur le Roannais, de gros écarts de prix au m3 selon où l’on habite: du simple au double voir bien plus (0.38 centimes à 1,52 centimes le m3)

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Tarification progressive

Certaines villes appliquent des grilles plus progressives, ce qui nous semble aller dans le bon sens.

3 exemples :

• Dunkerque :

1ère tranche jusqu’à 80m3       1,28€/m3 et 0,49€ pour bénéficiaires CSS

2ème tranche jusqu’à 200m3    2,30€/m3

3ème tranche au-delà 200m3   3,10€/m3

L’effet a été immédiat, la consommation des ménages a baissé de 8 à10 points ; à la facturation 80% des foyers ont été gagnants, les 20% perdants étant notamment ceux qui arrosent leur jardin à l’eau potable, remplissent leur piscine – une minorité dans le Nord – ainsi que les familles nombreuses (environ 120m3/an). Pour compenser ces familles nombreuses un chèque de compensation était proposé aux familles concernées (seulement 10% d’entre elles l’ont retiré).

• Montpellier :

Seuls 33 % des abonnés au service de l’eau sont concernés par la tarification progressive car les compteurs individuels ne sont pas encore généralisés.

« Dès la campagne électorale pour les municipales, on a expliqué [la mesure] aux gens et ils l’ont trouvée assez juste, ça n’a donc pas suscité de défiance », assure le maire, Michaël Delafosse, qui l’avait intégré dans son programme.

1ère tranche jusqu’à 15m3             0€/m3

2ème tranche jusqu’à 120m3         0,95€/m3

3ème tranche jusqu’à 250m3         1,40€/m3

4ème tranche au-delà de 250m3    2,70€/m3

Remboursement de l’abonnement (18€) pour les familles en dessous du seuil de pauvreté.

Pour les entreprises, les bâtiments de service publics, une autre échelle :

    jusqu’à 120m3 :1,03€HT 

   120m3 à 1200m3 :1,13€HT

   au-delà : 1,19€HT

• Libourne :

Mise en place en 2010.

1ère tranche jusqu’à 15m3            0,11€/m3

2ème tranche jusqu’à 120m3         0,56€/m3

3ème tranche jusqu’à 150m3         0,62€/m3

4ème tranche au-delà de 150m3    0,68€/m3

Les entreprises et industries sont intégrées au dispositif. Le constat a été d’une baisse de la consommation qui s’est ensuite stabilisée.

Il n’est pas question pour nous de copier telle ou telle expérience, mais de savoir tirer les leçons de ce qui se fait ici ou là pour améliorer le système de tarification. Pour le Collectif 88%, l’objectif est de rendre le moins cher possible (voire gratuits) les premiers m3 d’eau indispensables à la vie, et de hausser les tarifs au m3 avec la hausse du volume de consommation. Pour cela, il est possible de travailler sur les coûts des abonnements et des volumes d’eau (tant sur l’eau potable que sur l’assainissement. Il s’agit de cette manière de garantir l’accès à l’eau et d’influer sur les gros consommateurs pour susciter des pratiques plus respectueuses de la ressource en eau.

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Conclusion

Pour le collectif 88%, l’enjeu, et c’est l’objectif de cet article que d’y contribuer, c’est une prise de conscience collective. Il est  urgent d’agir efficacement pour préserver nos rivières, nos fleuves et nos nappes phréatiques. Cela impliquera probablement des modifications de notre mode de vie et de nos modes de productions, peut-être même devrons-nous renoncer à certains projets, à certains éléments de confort qui apparaissent dérisoires en regard de la nécessité d’assurer l’avenir de ce bien commun vital : l’accès à une eau de qualité.

Rien ne pourra se faire si les citoyennes et les citoyens ne sont pas démocratiquement consultés, sur la base d’une information claire sur les dangers qui menacent la ressource en eau du Roannais. Rien ne pourra se faire si les décisions ne sont pas bâties et assumées collectivement.

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RENDEZ-VOUS LE 08 JUILLET POUR EN PARLER !