Written by CENSURE DE NOTRE EXPRESSION, EXPLICATIONS :
En date du 14 mai 2024, le directeur de communication de la Ville de Roanne nous informe que “« Conformément aux règles générales applicables, et notamment à la loi du 29 juillet 1881, pourront être refusés à la publication les contenus sans rapport avec les affaires communales, assimilables à de la propagande illégale en période préélectorale, qui présentent un caractère manifestement outrageant, diffamatoire ou injurieux ou qui portent atteinte à la vie privée ou au droit à l’image. » “nous ne pouvons donc pas diffuser comme tel votre expression”.
L’extrait cité entre « » ci-dessus est inscrit dans le règlement intérieur du Conseil Municipal de la Ville.
En date du 16 mai 2024 et après notre demande de précision du motif précis, il nous a été indiqué que le motif de censure était que “l’objet de votre expression porte sur l’agglomération et Mably, et non un sujet communal.” (et il nous a été demandé de proposer une nouvelle expression).
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L’EXPRESSION ÉCRITE QUI A ÉTÉ REFUSÉE :
L’expression de 1500 caractères dont la publication a été refusée est la suivante :
Accusation de diffamation : que la Justice juge !
Dans un communiqué de presse dont le Collectif 88% a eu connaissance le 17 avril, Eric Peyron, maire de Mably, et Yves Nicolin, dénoncent l’action du « collectif 88% [qui] par un montage vidéo sous-entend que le maire de Mably, Éric PEYRON, aurait eu des pressions directement de Monsieur NICOLIN, Président de l’Agglomération de Roanne. […] Le collectif 88% utilise à des fins politiciennes des propos sortis de leur contexte, c’est de la pure diffamation. » Pourtant, notre vidéo ne fait que partager les propos publics du maire de Mably.
Mme Michaud, journaliste pour le Pays Roannais, indiquait le 17 avril 2024 qu’« un dépôt de plainte pour diffamation serait en cours de réflexion ».
Par leur communiqué et l’accusation de diffamation qu’ils font publiquement peser sur le Collectif 88%, MM. Nicolin et Peyron indiquent ainsi (volontairement ou inconsciemment) à toute personne qui souhaiterait s’exprimer que les communications publiques, qui déplairaient aux édiles, peuvent être attaquées en justice. De quoi faire régner l’auto-censure.
Le Collectif 88% a demandé à M. Nicolin et M. Peyron, de joindre les actes à la parole, et de poursuivre le Collectif 88% pour la vidéo qu’ils mettent en accusation. Que la justice clarifie ce qui relève ou non de la « politique de la terreur », accusation portée dans la presse par M. Nicolin à l’encontre du Collectif 88%.
Tous les détails de cette affaire sur https://collectif88pourcent.fr/
TOUS LES DETAILS SUR CETTE ACCUSATION DE DIFFAMATION ET SUR “LES PRESSIONS” ICI
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UN REFUS QUE NOUS REFUSONS !
Cette affaire “de pressions et de diffamation” implique directement Yves Nicolin, notre groupe politique, et le travail que nous exerçons pour la Ville de Roanne à l’agglomération.
Nous n’acceptons pas l’argument selon lequel ce n’est pas une affaire municipale. Nous considérons que le sujet que nous traitons dans cette expression relève pleinement du caractère d’affaire communale de part sa nature et parce qu’il implique directement M. Nicolin, maire de Roanne et président de l’agglomération ainsi que notre groupe politique.
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UNE DÉCISION EN DÉSACCORD AVEC LE DROIT DE L’EXPRESSION DE L’OPPOSITION : Un précédent tranché par le Conseil d’Etat en 2016
Dans un second temps, nous rappelons que le Conseil d’État, en date du 20 mai 2016 (N° 387144), a approuvé les juges d’appel dans une affaire similaire qui a été portée devant les tribunaux :
“Appliqués au cas d’espèce, le Conseil d’Etat approuve les juges d’appel d’avoir considéré que c’est à tort que le maire a censuré la tribune de l’opposition :
– la circonstance que la tribune de l’opposition n’était pas en rapport direct avec les affaires de la commune mais avait trait à un problème de politique nationale n’est pas au nombre des motifs qui peuvent légalement justifier la décision du maire de s’opposer à sa publication dans l’espace d’expression réservé à l’opposition municipale; “
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A ce jour (06 juin 2024), M. Y Nicolin et son cabinet ne nous a toujours pas apporté d’éléments juridiques en capacité d’expliquer le fait qu’il passe malgré tout, outre cette décision qui fait jurisprudence (malgré nos demandes répétées par 2 fois).
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UN RECOURS GRACIEUX REFUSÉ
Notre demande de recours gracieux, et donc de publication de l’expression ci-dessus au regard du texte de loi précité, a été refusée sans motivation nouvelle. Notre suggestion de modification du réglement intérieur au regard de la décision du Conseil d’Etat est également resté sans réponse. C’est donc le second texte ci-dessous, qui se trouve dans le Roanne Mag qui a été diffusé. Comme indiqué, nous étudions l’éventualité d’un recours devant les Tribunaux :
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